Date de dernière mise à jour : [11 Décembre 2025]

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Service (ci-après les «

Conditions Générales ») régissent la relation contractuelle entre :

1. La société MENOPLUS SAS (ci-après « Le Vendeur »), Société par actions

simplifiée au capital de 1000€, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 829 304

111, dont le siège social est situé 30 rue Marceau 06000 NICE, et représentée par

BERSAND Gérard en sa qualité de Président.

o Contact E-mail : menoplus@etik.com

o Contact Téléphonique : +336 12 27 00 74

2. Toute personne physique ou morale (ci-après « Le Client ») passant commande d'un

produit ou s'inscrivant à un service (séminaire, coaching) proposé par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site menoplus.fr et

prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare

en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant de valider sa commande ou son

inscription.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de vente des

produits (compléments alimentaires, livres, etc.) et de prestations de services (séminaires,

ateliers, coaching personnalisé ou en groupe) commercialisés par MENOPLUS SAS sur ses

sites internet ou par tout autre moyen de commercialisation.

ARTICLE 2. PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques principales des Produits et Services sont présentées sur les sites

menoplus.fr. Le Client est tenu de prendre connaissance des fiches descriptives avant toute

commande.

A. Produits : Les photographies et graphismes présentés ne sont qu’indicatifs et n'engagent

nullement le Vendeur.

B. Services (Séminaires, Coaching) :

 L'accès aux Services est conditionné à la validation de l'inscription par le Vendeur et

au paiement intégral ou échelonné convenu.

 Les Services sont fournis à distance (visioconférence, plateforme dédiée) et/ou en

présentiel (lieu précisé sur l’invitation au séminaire).

 Le Vendeur se réserve le droit de modifier le programme, la date ou le lieu des

séminaires, sous réserve d’en informer le Client dans un délai raisonnable.

ARTICLE 3. TARIFS

Les prix des Produits et Services sont indiqués en Euros et sont affichés toutes taxes

comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout

changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits ou Services.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit ou Service

sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les Produits, les frais de port sont indiqués avant la validation finale de la commande et

sont à la charge du Client.

ARTICLE 4. COMMANDES ET PAIEMENT

4.1 Passation de commande

Le processus de commande est le suivant : sélection du Produit ou Service → validation du

panier/formulaire → identification du Client → choix du mode de paiement → acceptation

des CGV → confirmation définitive de la commande.

La confirmation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions des Produits et

Services, et des présentes CGV.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue au comptant par carte bancaire via le système sécurisé STRIPE ou par

tout autre moyen spécifié par le Vendeur.

4.3 Défaut de paiement

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits ou à l'exécution des

Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité ou selon les

modalités convenues.

ARTICLE 5. LIVRAISON ET EXÉCUTION DES SERVICES

5.1 Livraison des Produits

La livraison des Produits commandés est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la

commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; tout dépassement ne pourra

donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

5.2 Exécution des Services

Les Services sont exécutés ou accessibles aux dates et selon les modalités convenues lors de

l'inscription. L'accès aux contenus numériques ou aux plateformes de visioconférence est

transmis au Client par e-mail après validation du paiement.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION (Vente à distance)

6.1 Produits

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai

de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de

rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

 Exclusions : Ce droit de rétractation est exclu pour les produits descellés par le Client

après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de

protection de la santé (ex. : compléments alimentaires) ou pour tout service déjà

exécuté.

6.2 Services (Séminaires, Coaching)

 Rétractation : Le Client dispose également de 14 jours pour se rétracter d'un contrat

de service à distance, à compter du jour de la conclusion du contrat (validation de

l'inscription).

 Perte du droit de rétractation : Si le Service est pleinement exécuté avant la fin du

délai de rétractation et que son exécution a commencé après accord préalable exprès

du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation (ex. : accès immédiat à un

programme numérique complet), le droit de rétractation ne peut être exercé.

ARTICLE 7. GARANTIES LÉGALES

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité

(articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés

(articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de manquement à ses obligations

contractuelles imputable soit au Client (notamment l'inexactitude des informations fournies),

soit à un cas de force majeure, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Concernant les Services de Coaching et Séminaires :

 Les conseils et informations dispensés par MENOPLUS SAS sont à titre indicatif et

informatif et ne sauraient se substituer à un avis ou un traitement médical.

 Le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens pour la fourniture des Services.

Les résultats des Services dépendent de nombreux facteurs sur lesquels le Vendeur n'a

aucun pouvoir (investissement du Client, état de santé, etc.).

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire à l'exécution

de la commande et à la fourniture des Services par MENOPLUS SAS.

Ces données sont traitées dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la

Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la

Politique de Confidentialité du Vendeur disponible sur le site.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus des Produits (notamment numériques) et des Services (supports de séminaires,

méthodes de coaching, vidéos) sont la propriété de MENOPLUS SAS et sont protégés par les

lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, cession ou utilisation des contenus est strictement interdite sans

autorisation expresse et écrite de MENOPLUS SAS.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit

français.

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle. À défaut, tous les

litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux

compétents dans les conditions de droit commun.